Le poker et la législation | Provence Poker à Salon-de-Provence

Le poker et la législation

legislationjeuxNotre association propose exclusivement à ses adhérents -vous- une activité, la pratique du poker en club, essentiellement en organisant deux championnats par an ;  vous en profitez et cela est tout a fait normal.

Maintenant nous avons également un rôle pédagogique à jouer et dans ce sens il nous semble important de parler de législation, celle relative à la pratique du poker étant plutôt complexe.

Nous ne sommes pas des professionnels dans ce domaine, et donc nous nous appuyons sur les éléments que nous fournit le Club Des Clubs qui lui est bien plus au fait que nous de tout cela.

Vous pourrez d’ailleurs avoir un dossier complet a ce sujet en vous rendant sur ce lien.

En résumé, pour qu’une infraction soit avérée en la matière, il faut que les 5 conditions suivantes soient réunies:

1- L’existence d’un jeu de hasard

A ce jour le poker est un jeu de hasard.

2- Existence d’un enjeu

Tous lots, gains, récompenses attribués lors d’une partie sont considérés comme un enjeu.

Un simple caramel offert au vainqueur représente un enjeu.

3- Existence d’une maison de jeu

N’importe quel lieu ou se joue une partie est considéré comme une maison de jeu, une salle privée, un restaurant, un bar …

4- La tenue d’une maison de jeu

Si l’ensemble des éléments suivant sont avérés, alors il y a tenue d’une maison de jeu.

Le fait de fournir du matériel (table, jeton), de faire de la publicité pour un événement, que se dernier soit lié a un jeu de hasard et qu’il y est un enjeu.

5- L’ouverture au public

C’est le fait d’accueillir du public sans aucune condition d’accès.

 

Ce qui fait que les associations comme la notre ne réunissent pas les 5 critères , c’est ce dernier point.

Nous ne sommes pas ouvert au public, vous devez être adhérant pour vous joindre à nous et cela fait toute la différence.