Mentions Légales

Informations légales

mise à jour : 25 mai 2018, RGPD

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site provencepoker.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Provence Poker – Association Loi 1901 – Maison de la vie associative, 55 rue André Marie AMPERE, 13300 SALON DE PROVENCE
Créateur : F.Ferkdadji
Responsable publication : Le Président, Philippe Jacquin, pour l’Association Provence Poker  – president@provencepoker.fr

Webmaster : F.F.Ferkdadji – webmaster@provencepoker.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Crédits : Le Président, Philippe Jacquin
Les vice-Président, Regis Cressent ou Guillaume Milanesi
Le webmaster, Farid Ferkdadji
Le reporter, Didier Lacquement
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site provencepoker.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site provencepoker.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Provence Poker, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site provencepoker.fr est mis à jour régulièrement par Le Président. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site provencepoker.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Provence Poker s’efforce de fournir sur le site provencepoker.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site provencepoker.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site provencepoker.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Provence Poker est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels,.

Les logos des partenaires sont utilisés avec leur accord.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Provence Poker.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Provence Poker ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site provencepoker.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Provence Poker ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site provencepoker.fr.

Des espaces interactifs (forum, commentaires, possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Provence Poker se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Provence Poker se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site provencepoker.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site provencepoker.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le site utilise des composants fournis tels quels par leur éditeur. Nous détaillons plus bas les données personnelles concernées.

En tout état de cause Provence Poker ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site provencepoker.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site provencepoker.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Pour un utilisateur ayant crée un compte, nous avons, comme toute association, besoin de l’identité, de l’adresse postale pour identification. La date de naissance dans notre cas, est utilisée pour savoir si l’utilisateur est majeur. Le pseudo sur la plateforme Winamax nous permet de faire profiter l’utilisateur des tournois réservés à notre club sur la plateforme partenaire.

L’email permet de gérer la création du compte, ses modifications, et la diffusion des infos du club via la newsletter.
Le numéro de mobile permet au président du club d’avertir les adhérents par SMS (Mobile PPK)
La photo apparaissant dans le trombinoscope (accessible aux seuls utilisateurs ayant un compte) fait aussi partie des données personnelles. Elle permet de savoir qui est derrière un pseudo.

Le site utilise des cookies pour permettre à la techno sous-jacente WordPress de fonctionner, notamment pour la gestion des sessions. Aucune utilisation n’est faite des cookies qui ne sont pas créés par notre site.

WordPress et le forum enregistrent lors de leur connexion l’adresse IP, la date et l’heure, le compte.

Un logiciel de sécurité analyse les tentatives de connexions via les adresses IP.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site provencepoker.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles, sauf pour les adhérents de l’association, conformément à la législation réglementant les associations Loi 1901.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Nous procédons régulièrement à la maintenance sécurité du site via les mises à jour poussées par WordPress.

Le propriétaire d’un compte sur notre site peut à tout moment le modifier, le supprimer, ou demander à le faire (adresse de contact).

7.1. WordPress – gestion des données personnelles

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://www.provencepoker.fr/ppkfr/ppk2.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Les droits que vous avez sur vos données

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Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Les services tiers qui nous transmettent des données

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques

Source « When Last Login »

What personal data we collect and why we collect it

An IP address will be collected and anonymized before storing it to the database. Additional data such as login time and number of logins will be stored for analytical and security reasons.

How long we retain your data

Subscriber information is retained in the local database indefinitely for analytic purposes and for future export. Data is retained until requested or user has been deleted.

Where we send your data

When Last Login does not send any user data outside of your site by default.

If you have any Add Ons installed to send login data to a 3rd part service such as Zapier, user info may be passed to these external services. These services may be located abroad.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site provencepoker.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Europe : RGPD: Règlement Général pour la Protection des Données

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).